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« Un élégant papillon est une chenille disgracieuse qui a évolué »

Statuts de l'association « pensez-naturel »





ARTICLE 1er 


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « pensez-naturel »



ARTICLE 2


Cette association a pour but d'organiser des salons, débats, conférences et échanges divers ayant pour objet la promotion, l'information, le développement et la formation des diverses méthodes de soins ou d'accompagnement holistiques et autres méthodes de bien-être dans un esprit propre à ces disciplines.



ARTICLE 3 - Siège Social


Le siège social est fixé au 4 les hauts de Bressolles 01360 BRESSOLLES


Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.



ARTICLE 4


L'association se compose de :


Membres du bureau

Membres organisateurs

Membres intervenants

Membres actifs



ARTICLE 5 - Admission


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées afin que soit respecté l'esprit de bien-être général interne de l'association : esprit communautaire, altruisme et sens de l'équité.

Tout membre actif se doit d'avoir pris connaissance de ces principes et s'engage à les respecter. Les membres exerçant une activité de « Praticien » sont  obligatoirement signataires de la Charte.






ARTICLE 6 - Les membres



Sont  membres du bureau, les membres actifs ou membres organisateurs et/ou membres intervenants à jour de cotisation et élus comme tels à la majorité lors de l'assemblée générale annuelle.


Sont membres actifs tous les membres de l'association à jour de cotisation. Le montant de la cotisation est décidé lors de l'assemblée générale annuelle.


Sont membres organisateurs, les membres actifs qui participent à l'organisation d'un ou plusieurs salons, débats ou conférences et reconnus comme tels par les membres du bureau. 


Sont membres intervenants, les membres actifs qui présentent un sujet lors d'un ou plusieurs salons, débats ou conférences et reconnus comme tels par les membres du bureau.


Les membres actifs sont prioritaires pour toute intervention lors des salons, débats, conférences ou échanges organisés par l'association et en plein accord avec les membres du bureau.

A défaut, l'association se réserve le droit de plébisciter des intervenants extérieurs s'accordant avec l'esprit de cette dernière, précité dans les articles 2 & 5, et sous réserve de leur accord  concernant les versements de dons prévus dans l'article 8.


ARTICLE 7 - Radiation


La qualité de membre se perd par :


Le décès, la démission.

Le  non respect de l'esprit de l'association tel que défini dans les articles 2 ; 5 & 8.

Le non paiement de la cotisation.



ARTICLE 8


Les ressources de l'association comprennent :


La perception des cotisations annuelles.

La perception des droits d'entrée lors des salons, conférences & débats.

La perception d'un pourcentage prédéterminé sur un CA, versé par les intervenants.

Les subventions de l'état, des départements et des communes.

Les dons

Toutes ressources autorisées par la loi, comme la vente occasionnelle de prestation ou de matériels, accessoires…


Les intervenants, membres ou non membres, qui pourraient retirer des bénéfices directs ou indirects de leurs interventions s'engagent à faire un don à l'association. Le montant de ce don est laissé à leur discrétion en plein accord avec l'esprit de l'association précité dans les articles 2 & 5 ainsi que dans la Charte, et accepté par les membres du bureau.






ARTICLE  9 - Bureau


L'association est dirigée par un bureau, composé de membres actifs ou membres organisateurs et/ou membres intervenants, élu pour une année. Les membres sont rééligibles. Le bureau, élu parmi tous les membres actifs, est composé de :


Un président.

Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu.

Un secrétaire, et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint.

Un trésorier, et, s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint.

Un webmaster « chargé de communication » s'il y a lieu.



En cas de vacances ou d'absences, le bureau se donne le droit de remplacer la personne manquante, pendant toute la durée de son absence, par un autre membre du bureau en plus de sa fonction initiale au sein de ce dernier ou par un remplaçant choisi parmi les autres membres actifs. Il est procédé au  remplacement définitif d'un des membres du bureau lors de  l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



ARTICLE 10 - Réunion du bureau


Le bureau se réunit chaque fois que l'organisation d'un salon, conférence, débat ou échange doit avoir lieu, acceptation d'un nouveau membre « Praticien » ou sur demande de la moitié de ses membres.


Toute décision est soumise à l'approbation des membres du bureau.


Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.



ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire


La tenue de l'assemblée générale ordinaire se déroule une fois par an à la date fixée par le bureau soit approximativement un an après la précédente.


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs ou membres organisateurs et/ou membres intervenants, ayant acquitté le montant de leur cotisation annuelle.


Tous les membres seront avertis de la tenue de l'assemblée générale et de son ordre du jour, par l'un des membres du bureau ou par email ou par courrier, quinze jours au moins avant la date fixée.


L'ordre du jour comprend la fixation du montant de la cotisation pour l'année suivante.


Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du bureau.


L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.



ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire


Une assemblée générale  extraordinaire peut-être convoquée par le président si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs ou membres organisateurs et/ou membres intervenants, ayant acquitté leur cotisation annuelle.



ARTICLE 13 - Règlement Intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE 14 - Formalités pour déclarations de modifications


Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts

le changement de titre de l'association

le transfert du siège social

les changements des membres du bureau

le changement d'objet

la fusion d'une ou plusieurs associations

la dissolution

Le registre des associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.


ARTICLE 15 - Dissolution


En cas de dissolution  prononcée par la majorité du bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.




Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 16 /10 / 2012



Le président : Bernard BOCACCIO                               La secrétaire : Marie Laure GUIEN